Conditions générales de vente

Remakly est un service en ligne, édité par Tristan Honvault, entrepreneur individuel (EI), 621 Domaine de la Vigne, 59910 Bondues, France, RCS Lille Métropole 130 642 317, joignable à contact@remakly.com (voir les mentions légales). Vous déposez une affiche existante, ou vous décrivez celle que vous voulez (titre, informations à afficher, format, ambiance, style) ; le service génère une affiche au moyen d'outils d'intelligence artificielle.

Les présentes conditions s'appliquent à tout achat sur le site. En passant commande, vous déclarez les avoir lues et les accepter. Le service est réservé aux personnes majeures.

Un compte est nécessaire pour acheter et générer des affiches. Vous pouvez le créer avec une adresse email et un mot de passe, ou avec un compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions faites depuis votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mes affiches ». La suppression efface vos affiches et vos crédits non utilisés, et elle est définitive.

Le service fonctionne avec des crédits : un crédit permet de générer une affiche. Prix en vigueur à la date de mise à jour de ces conditions :

• chaque affiche : 7,99 €.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Une facture vous est adressée par email après chaque paiement ; vous pouvez y faire figurer votre société et votre numéro de TVA en cochant la case prévue sur la page de paiement.

Le crédit est ajouté à votre compte dès le paiement confirmé. Les crédits n'ont pas de date d'expiration tant que votre compte existe.

La génération démarre lorsque vous la lancez, avec un crédit disponible. Elle prend en général quelques minutes ; ce délai est indicatif et dépend de la charge des services d'intelligence artificielle utilisés.

Si une génération échoue pour une raison technique, le crédit correspondant est automatiquement remis sur votre compte. L'affiche terminée est conservée dans votre compte, où vous pouvez la consulter et la télécharger.

Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance (article L221-18 du Code de la consommation).

Ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse à votre droit de rétractation (article L221-28, 13°). C'est le cas de Remakly : la génération de votre affiche commence dès que vous la lancez.

C'est pourquoi, avant le paiement, une case vous demande de demander l'exécution immédiate du service et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation dès que la génération a commencé. Sans cette case cochée, le paiement n'est pas possible. Une confirmation de cette demande figure sur la facture qui vous est envoyée par email.

Un crédit acheté mais non encore utilisé peut être remboursé sur simple demande dans les 14 jours suivant l'achat, tant qu'aucune génération n'a été lancée avec ce crédit. Écrivez-nous à contact@remakly.com.

Les images que vous déposez. Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur l'affiche, les logos, les photos et les textes que vous envoyez, ou avoir l'autorisation de leurs titulaires. Vous nous accordez le droit de les traiter, y compris en les transmettant à nos sous-traitants techniques (voir la politique de confidentialité), pour la seule finalité de vous fournir le service. Nous ne les utilisons pas à des fins promotionnelles sans votre accord.

Les affiches générées. Sous réserve du paiement, vous pouvez utiliser l'affiche générée librement, y compris à titre commercial, imprimée ou en ligne. Nous ne vous en garantissons pas l'exclusivité : le droit français ne reconnaît pas nécessairement de droit d'auteur sur une image produite par une intelligence artificielle, et des résultats proches peuvent être obtenus par d'autres utilisateurs. Vous restez responsable de l'usage que vous faites de l'affiche, notamment des éléments de tiers (marques, logos, visages, œuvres) qu'elle contient.

Information sur l'origine des images. Les affiches sont générées par intelligence artificielle. Si vous les diffusez, la loi peut vous obliger à ne pas laisser croire qu'elles ont été créées par un humain ou qu'elles représentent des faits réels.

Vous vous interdisez de déposer ou de faire générer des contenus :

• illicites, haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques ;
• portant atteinte à un droit de tiers (droit d'auteur, marque, image d'une personne, vie privée) ;
• représentant des mineurs de manière inappropriée ;
• destinés à tromper, usurper une identité ou diffuser de fausses informations.

Nous pouvons refuser une génération, suspendre ou supprimer un compte qui contrevient à ces règles, sans remboursement des crédits concernés en cas de faute de l'utilisateur.

Le résultat d'une génération par intelligence artificielle n'est pas prévisible : nous ne garantissons pas qu'il corresponde à vos goûts ni qu'il soit dépourvu d'erreurs (texte mal orthographié, détail déformé). Relisez toujours l'affiche avant de l'imprimer ou de la diffuser.

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne sont pas affectées par les présentes conditions.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le prix payé pour la génération concernée. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à nos prestataires (hébergement, paiement, intelligence artificielle).

À ce jour, seul l'achat de crédits à l'unité est en vente. Il n'y a ni abonnement ni reconduction automatique : vous payez uniquement ce que vous achetez.

Des formules d'abonnement mensuel et annuel sont présentées sur le site à titre d'information. Leurs conditions (durée, renouvellement, résiliation en ligne) seront ajoutées à ces conditions avant leur ouverture à la vente.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle du lieu du fait dommageable.